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INDICES DE REFERENCE DES LOYERS

Valeurs de l'Irl (publiées par l'INSEE)

  

ANNEE            TRIMESTRE DE REFERENCE IRL          VARIATION ANNUELLE DATE DE PUBLICATION

 

2020

1er Trimestre

130.57

+ 0.92 %

15/04/2020

2019 4e Trimestre 130.26 + 0.95 % 15/01/2020
  3e Trimestre 129.99 + 1.20 % 15/10/2019
  2e Trimestre 129.72 + 1.53 % 11/07/2019
  1er Trimestre 129.38 + 1.70 % 11/04/2019
2018 4e Trimestre 129.03 + 1.74 % 15/01/2019
  3e Trimestre 128.45 + 1.57 % 11/10/2018
  2e Trimestre 127.77 + 1.25 % 12/07/2018

 

Règle de calcul

Nature de l'indice

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Indice à prendre en compte

La date de l'IRL à prendre en compte est :

  • soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),
  • soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail.

 

Calcul

Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :

  • montant du loyer,
  • nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail),
  • et IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante  :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

 

Délai d'application

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n'est pas rétroactive.

Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

 

Textes de référence

 

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